Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à préciser que la démarche de territoire à énergie positive doit s’inscrire dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux, dont elle ne doit pas compromettre ou dégrader la gestion.
Il s’agit ainsi de rappeler que ces territoires ne sauraient être isolés et déconnectés des réseaux nationaux. Ils doivent en particulier dialoguer avec les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs pour régulariser au mieux leurs appels instantanés aux énergies de réseaux.
Cet amendement vous donnant, en partie, satisfaction, monsieur Bosino, je vous demande de retirer le vôtre.
