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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 926
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 926.
Sur l’amendement n° 937, la commission a déjà complété de façon satisfaisante la définition des territoires à énergie positive, et le Gouvernement n’a pas de modification à apporter à ses travaux.
Quant au risque de voir un territoire totalement s’autonomiser par rapport aux réseaux nationaux, il me paraît un peu imaginaire.
