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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 22
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé :
Alinéa 23, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces objectifs sont conditionnés par la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont susceptibles d’être révisés en conséquence.
La parole est à M. Charles Revet.
