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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 22
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
