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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendement 938
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans la suite de la discussion de l’article 1er, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 938.
