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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 622
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 622 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et Billon, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Supprimer les mots :
, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593-23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant, et
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
