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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 893
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 893.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission y est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
