Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 :

Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption122Contre 214Le Sénat n'a pas adopté.

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