Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Mon cher collègue, je vais essayer de vous convaincre de retirer votre amendement. Cet objectif de réduction de la pollution atmosphérique que vous proposez de mentionner ici figure déjà à l’alinéa 7 de l’article 1er, puisque, sur l’initiative de la commission du développement durable, nous avons ajouté que la politique énergétique était censée réduire « l’exposition des citoyens à la pollution de l’air ».
Par ailleurs, toujours sur la proposition de nos collègues de la commission du développement durable, nous avons ajouté à l’article 2 que les politiques publiques devaient viser la sobriété en matière non seulement de gaz à effet de serre mais aussi de polluants atmosphériques.
Enfin, l’article 17 du texte de la commission vous donne également satisfaction.
