Intervention de Ségolène Royal

La réponse est toute simple : le Grenelle de l’environnement prévoyait un objectif différent pour Mayotte et le texte qui vous est soumis ne l’a pas changé !

Je veux bien, au nom du Gouvernement, m’en remettre à la sagesse du Sénat. Je précise que l’une des raisons pour lesquelles la loi de 2009 avait fait cette différence était le souci de prendre en considération le potentiel très différent d’un territoire où il n’y a pas du tout d’hydroélectricité. Ce choix d’une différenciation avait été fait pour ne pas imposer à Mayotte un objectif disproportionné par rapport à ses moyens. Notre démarche était positive et ne procédait d’aucune intention discriminatoire.

Toutefois, si vous pensez que ce choix est mal interprété sur le territoire, le Gouvernement ne voit aucun inconvénient à aligner Mayotte sur l’objectif intermédiaire de 50 % en 2020.