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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Jacqueline Gourault, présidente :Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Noël Cardoux, membre du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale.
