À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Vendredi 13 février 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Lundi 16 février 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Mardi 17 février 2015
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 964 de Mme Dominique Estrosi Sassone à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.