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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :À 16 heures 15 :
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
À 16 heures 30 :
4°) Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l’évolution de leurs charges (demande des groupes UDI-UC et UMP).
