Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 10 mars matin.)

3°) Proposition de loi visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, présentée par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues (n° 531, 2013-2014).

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