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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 mars, à 17 heures ;
- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 10 mars matin.)
Mercredi 11 mars 2015
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (texte de la commission, n° 239, 2014-2015).
