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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 mars, à 17 heures ;
- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)
2°) Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l’Agence France locale, présentée par M. Gérard Collomb (n° 536, 2013-2014).
