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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 mars, à 17 heures ;
- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)
3°) Suite de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 147, 2014-2015).
À 21 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (demande de la commission des affaires européennes).
