Intervention de Claude Bérit-Débat

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 23 mars, à 17 heures.)

À 17 heures :

3°) Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (demande du groupe RDSE).