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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UMP ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 24 mars, à 17 heures.)
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 30 mars 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
À 16 heures et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (texte de la commission, n° 698, 2013-2014).
