Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 960

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Le sous-amendement n° 960, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Amendement n° 639 rectifié

Alinéa 3

Remplacer les mots :

chaleur renouvelable

par les mots :

chaleur et du froid renouvelables

et après la seconde occurrence du mot :

chaleur

insérer les mots :

et de froid

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 639 rectifié.

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