Intervention de Ségolène Royal

Comme l’a fait observer le rapporteur, ce dispositif était déjà prévu à l’article 49 du projet de loi. Le Gouvernement est tout à fait favorable au déplacement de cet objectif à l’article 1er. En effet, le développement de la chaleur renouvelable ainsi que celui du froid renouvelable, prévu par le sous-amendement n° 960, offrent des perspectives tout à fait intéressantes.

Nous sommes bien là dans le cadre de la coconstruction de ce nouveau modèle énergétique, et je me réjouis de soutenir cet amendement ainsi sous-amendé.