Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement, que j’ai évoqué lors de la discussion générale et auquel nous tenons tout particulièrement, vise à donner aux collectivités territoriales un libre droit à l’expérimentation dans leur champ de compétence afin de leur permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er.

À titre d’exemple, lorsqu’une collectivité souhaite mettre en place un péage urbain – je sais que le sujet en hérisse beaucoup – il lui faut une habilitation législative. Or il est très improbable qu’elle l’obtienne.

Pour notre part, nous pensons qu’il serait tout à fait normal que les collectivités puissent prendre le risque de procéder à des expérimentations, quitte à en assumer éventuellement les conséquences électorales si le péage urbain, en l’espèce, ne plaisait pas à leurs électeurs.

Je rappelle que, lors des débats territoriaux qui ont eu lieu au sein du Conseil national de la transition énergétique, le CNTE, on avait considéré que les collectivités pourraient même être habilitées à créer des obligations nouvelles dans certains domaines, là encore dans leur champ de compétence. La proposition que je fais aujourd'hui va donc moins loin que celles qui ont été formulées dans le cadre du CNTE.

Ces questions font l’objet de débats depuis longtemps, et ce fut en particulier le cas dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il avait même été décidé que, lorsqu’un consensus se dégagerait sur certains sujets à l’issue d’une concertation locale, celui-ci devrait se substituer à toute forme de décision administrative.

J’aimerais donc que nous ayons au moins un débat sur le droit à l’expérimentation des collectivités locales.

J’ai été haut fonctionnaire, j’ai travaillé en tant que chef de bureau. Je sais que c’était souvent la suspicion qui prévalait au cours de nos discussions internes… Je pense que, au Sénat, nous sommes bien placés pour faire confiance aux élus locaux.