Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement pense que cet amendement est satisfait, car le projet de loi prévoit que les collectivités territoriales peuvent procéder à toute une série d’expérimentations, qu’il s’agisse de la création de sociétés d’économie mixte de production locale d’électricité ou de financement participatif. Il n’y a donc pas de limite, aujourd'hui, aux initiatives que peuvent prendre les collectivités locales pour mettre en œuvre la transition énergétique, comme en témoignent les extraordinaires résultats de l’appel à projets qu’a enregistrés le ministère.

Les 200 premiers territoires à énergie positive ont proposé des projets énergétiques très variés, dans les domaines de la performance énergétique, des énergies renouvelables, du transport propre, du covoiturage ou du traitement des déchets. Tous ces projets prennent en compte l’identité des territoires, ils ne sont pas les mêmes dans les quartiers urbains et dans les communautés de communes rurales.

Nous voyons donc monter en puissance les initiatives des territoires. C’est bien d’ailleurs parce que les territoires se mettent en mouvement que la transition énergétique est possible. À cet égard, votre amendement, madame la sénatrice, a le mérite de rappeler que les collectivités territoriales jouent un rôle considérable.

Ainsi, j’étais récemment à Bordeaux, où le maire, Alain Juppé, m’a remis l’appel des collectivités territoriales en faveur de la transition énergétique dans la perspective de la conférence Paris-climat 2015. On le voit, les collectivités se saisissent des opportunités qui leur sont offertes.

J’ajoute que, comme vient de le rappeler le rapporteur, le droit à l’expérimentation est strictement encadré dans la loi : il faut définir l’objet de l’expérimentation, ainsi que sa durée, laquelle ne peut excéder cinq ans.

Même si je suis d’accord sur le principe, je pense qu’il est préférable de retirer cet amendement, qui est satisfait dans le projet de loi.