Intervention de Ronan Dantec

Je soutiens la proposition de nos collègues du groupe UDI-UC, qui, je l’entends, suscite l’intérêt de M. le rapporteur et de Mme la ministre.

Il se trouve que j’ai défendu un certain nombre d’amendements au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République tendant à étendre les possibilités d’expérimentation des collectivités territoriales. Il m’a chaque fois été dit que l’objet de l’expérimentation devait être précisément défini. Il me semble que l’amendement, qui fait référence aux articles L. 100 1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie, est assez précis : on voit bien quelle est la finalité de l’expérimentation. Évidemment, conformément à la loi, l’expérimentation ne peut excéder cinq ans.

Mme la ministre a énuméré un certain nombre de possibilités ouvertes aujourd'hui aux collectivités, mais on ne sait pas précisément dans quels domaines des expérimentations sont possibles. En tant qu’ancien vice-président de la communauté urbaine de Nantes Métropole en charge de l’environnement et du développement durable, je pense que des expérimentations seront nécessaires dans le domaine de l’urbanisme, des écoquartiers par exemple.

Je souhaite donc que l’on adopte l’amendement de notre collègue – nous pourrons l’améliorer si nécessaire au cours de la navette –, car il me semble politiquement important que le Sénat envoie un signal pour montrer qu’il veut que les collectivités aient une possibilité d’expérimentation dans ces domaines. Sur le fond, cela ne me paraît pas contradictoire avec ce qu’ont dit M. le rapporteur et Mme la ministre.