Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Comme beaucoup, je suis bien sûr très favorable à ce que les collectivités locales fassent des expérimentations. Néanmoins, je suis tout aussi favorable à la garantie de l’égalité républicaine.

Prenons l’exemple des péages urbains. On peut considérer qu’une collectivité qui décide d’instaurer un péage urbain dans son centre-ville concourt à l’amélioration de la circulation. Mais ceux qui sont les plus pénalisés par ce péage sont non pas les habitants de la collectivité qui délibère, mais tous ceux qui n’y habitent pas et qui ont besoin de s’y rendre, notamment pour travailler.

Cela montre que, si les péages urbains peuvent être légitimes – la question mérite au moins d’être débattue –, une telle décision ne peut pas être prise par une seule collectivité alors que cela a une incidence sur les possibilités d’accès de citoyens venant d’autres collectivités.

La réponse de Mme la ministre a été assez précise : le champ des expérimentations et des innovations possibles est extrêmement important. Mieux vaut donc s’en tenir à ce que permet la loi et ne pas sombrer dans le flou artistique. Si la loi dit ce qui est permis ou non, c’est non pas parce que l’État, par nature, sait mieux que les collectivités ce qu’elles peuvent faire, mais pour préserver un équilibre entre l’intérêt d’une collectivité et l’intérêt général.

Pour ma part, je considère que, si les possibilités prévues dans la loi étaient saisies partout, elles nous feraient faire un bond très significatif en matière de transition énergétique. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.