Intervention de Hervé Poher

Les collectivités territoriales sont définies par la Constitution : il s’agit des communes, des départements et des régions. Les groupements de communes et les parcs naturels, en particulier, ne font pas partie des collectivités territoriales.

Si un droit à l’expérimentation était accordé aux collectivités territoriales, il faudrait également peut-être le donner à leurs groupements.