Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

La commission avait souhaité connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

À titre personnel, je pense que l’amendement de Mme Jouanno peut poser un problème de constitutionnalité et, comme Mme la ministre, j’en demande le retrait.

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