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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 567
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 567 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Remplacer les mots :
les articles 18 à 21
par les mots :
l’article 18, les II et III de l’article 19, les articles 20 et 21
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
