Intervention de Claude Bérit-Débat

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 55 rectifié bis est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, MM. Cambon et P. Dominati et Mme Procaccia.

L'amendement n° 663 rectifié ter est présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Tandonnet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – Le titre IV du livre Ier du code de l’énergie est complété par un chapitre ainsi rédigé :

« Chapitre …

« Le soutien à la politique énergétique de l’État

« Section unique

« Fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable

« Art. L. 145 -1. – Le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable contribue au soutien apporté à la production et à la distribution de chaleur d’origine renouvelable, à partir notamment de la biomasse, de la géothermie et de l’énergie solaire, par l’injection de biogaz dans les réseaux de transport et de distribution, avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er janvier 2010.

« Un soutien appuyé est apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables, y compris par l’utilisation de l’eau des réservoirs miniers profonds.

« Art. L. 145 -2. – Le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable défini à l’article L. 145-1 est administré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

« Art. L. 145 -3. – Le doublement du fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable est réalisé d'ici 2017. »

L’amendement n° 55 rectifié bis n'est pas soutenu.

La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l'amendement n° 663 rectifié ter.