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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 183
Claude Bérit-Débat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 183 rectifié bis est présenté par M. Miquel, Mme Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 792 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le titre IV du livre Ier du code de l’énergie est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre …
«Le soutien à la politique énergétique de l’État
« Section 1
« Fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable
« Art. L. 145 -1. – Le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable contribue au soutien apporté à la production et à la distribution de chaleur d'origine renouvelable, à partir notamment de la biomasse, de la géothermie et de l'énergie solaire, par l'injection de biogaz dans les réseaux de transport et de distribution, avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er janvier 2010.
« Un soutien appuyé est apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables, y compris par l'utilisation de l'eau des réservoirs miniers profonds. »
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l’amendement n° 183 rectifié bis.
