Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 792

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

L’amendement n° 792 rectifié a été défendu, mais, si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai dès à présent mes deux amendements suivants.

L’amendement n° 793 rectifié bis traite des moyens du fonds chaleur. Puisque Mme la ministre, consciente de l’importance de ce fonds a fortement insisté sur son doublement, nous proposons de faire figurer cette progression dans la loi. Dès lors que nous avons fixé à ce fonds un objectif très ambitieux, il faut lui donner les moyens de l’atteindre.

Quant à l’amendement n° 745 rectifié, il porte sur un aspect différent du texte. C’est pourquoi je regrette qu’il ait été intégré dans cette discussion commune : je ne voudrais pas que l’adoption d’un autre amendement le fasse tomber.

Actuellement, les réseaux de chaleur liés à des sources renouvelables, contrairement aux autres systèmes de chauffage vertueux, ne sont pas pris en compte dans les réglementations et dans l’attribution des labels de la construction. C’est pourtant indispensable au développement souhaité des réseaux de chaleur vertueux, qui devront distribuer cinq fois plus d’énergies renouvelables et de récupération d’ici à 2030.

Quoi qu'il en soit, je me demande si je ne devrais pas transformer cet amendement en sous-amendement.

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