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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 793
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 793 rectifié bis a déjà été défendu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 54 rectifié est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati.
L’amendement n° 458 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Vial, Chaize, Calvet, Revet et Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Laménie et B. Fournier, Mme Lopez, M. D. Robert, Mme Imbert et MM. Vogel et Gremillet.
L'amendement n° 745 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La production d’énergie renouvelable et de récupération distribuée par un réseau de chaleur est prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme, et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performance énergétique, au même titre que la production d’énergie renouvelable in situ. Une sous-station de réseau de chaleur alimentée à plus de 50 % à partir d’énergies renouvelables et de récupération est considérée comme un équipement de production d’énergie renouvelable.
L’amendement n° 54 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 458 rectifié bis.
