Intervention de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’étendre l’exigence relative aux énergies renouvelables posée par les réglementations thermiques aux « énergies fatales in situ », c’est-à-dire aux énergies de récupération telles que la récupération de chaleur sur les eaux usées ou sur des procédés industriels.

Ces énergies ne sont pas considérées comme des énergies renouvelables au sens de la directive européenne relative aux objectifs nationaux d’énergie renouvelable. Aussi, s’il ne s’agit pas de les intégrer aux objectifs nationaux de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français, il convient toutefois de valoriser leur potentiel en permettant leur prise en compte systématique dans les réglementations thermiques en vigueur et à venir, et dans les documents d’urbanisme.

Cet amendement tend ainsi à réinsérer et à compléter les dispositions de l’article 19 de la loi Grenelle 1, que l’alinéa 32 de l’article 1er du présent projet de loi prévoit de supprimer.

Cette disposition de la loi Grenelle porte obligation de prendre en compte la production d’énergie renouvelable et de récupération distribuée par un réseau de chaleur dans les documents d’urbanisme, la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performance énergétique. Or il me semble que l’objet du présent projet de loi est de doter la France d’objectifs plus ambitieux que ceux qu’elle s’était fixés jusqu’alors, en diversifiant son mix énergétique afin de favoriser le développement d’énergies propres, qu’elles soient renouvelables au sens du droit de l’Union européenne ou issues de la récupération de chaleur produite de manière dérivée à l’occasion de différentes activités – procédés industriels, incinération de déchets, par exemple.

Est-il utile de rappeler que valoriser cette chaleur constitue un objectif de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique ?

Les rapporteurs des commissions des affaires économiques et du développement durable ont souvent eu l’occasion de souligner la nécessité de ne pas mettre en concurrence les différentes sources d’énergies « propres ». Cet amendement s’insère entièrement dans cette logique.

Vous pouvez voir que le groupe RDSE, s’il soutient l’énergie nucléaire, est aussi très sensible aux énergies renouvelables, quelles qu’elles soient !