Intervention de Ladislas Poniatowski

En émettant un avis favorable sur deux de ces onze amendements, nous donnons en fait satisfaction aux auteurs de tous les autres.

En codifiant les objectifs quantitatifs fixés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite « loi POPE », et la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, l’article 1er abroge, par coordination, les dispositions correspondantes de ces deux lois. Mais ce faisant, l’article 1er abroge également les I, IV et V de l’article 19 de la loi Grenelle 1.

L’amendement n° 567 rectifié bis, défendu par Mme Lienemann, sur lequel la commission a émis un avis favorable, vise à réintroduire ce qui a été abrogé. En maintenant le paragraphe I, il redonne une définition générale des sources d’énergie renouvelable ainsi qu’une définition plus précise de la biomasse et permet également de définir le fonds chaleur de l’ADEME. Il prévoit deux autres dispositions en faveur des réseaux de chaleur, permettant leur prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme. Enfin, il indique, en rétablissant le paragraphe V, que l’hydroélectricité doit être soutenue et le développement des stations de transfert d’énergie par pompage, encouragé.

L’autre amendement auquel la commission est favorable est l’amendement n° 367 rectifié bis, qui prévoit que les équipements de récupération de chaleur in situ sont pris en compte comme des équipements de production d’énergie renouvelable dans les textes relatifs à la construction et à l’urbanisme.

Le seul point que n’abordent pas ces deux amendements est le doublement des moyens du fonds chaleur, que M. Husson et M. Dantec souhaitent voir inscrit dans la loi. Mais je pense, madame la ministre, que vous confirmerez votre engagement de doubler les moyens de ce fonds.