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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 663
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, les amendements n° 663 rectifié ter, 183 rectifié bis, 792 rectifié, 458 rectifié bis et 745 rectifié, satisfaits, n’ont plus d’objet.
Monsieur Husson, l'amendement n° 693 rectifié ter est-il maintenu ?
