Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 693
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 693 rectifié ter est retiré.
Monsieur Dantec, l'amendement n° 793 rectifié bis l’est-il également ?
