Intervention de Jean-François Husson

Madame la ministre, je me réjouis de vos propos. Nous avons maintenant un cap clair. Je dirais même que le Sénat a donné à ce projet de loi une lumière nouvelle, qui va éclairer notre avenir, celui de la France. Pour ceux qui en douteraient encore, il est évident que le Sénat est capable de produire de beaux travaux, utiles et féconds pour notre pays. Vous venez de tenir des propos particulièrement louangeurs à l’égard du travail de notre assemblée ; je souhaite que nous poursuivions dans cet esprit.

Néanmoins, vous ne devez pas être surpris par l’amendement que je défends et qui avait été adopté par la commission des finances. Il s’agit de combler une lacune importante : l’absence d’évaluation des conséquences financières et économiques de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans notre mix électrique.

J’ai bien conscience que l’objectif initial a été modifié. Comme vous, je m’en félicite. Nous y avons tous pris une part active. Il est néanmoins important de savoir ce que signifie l’objectif visé en termes de fermetures de réacteurs et de connaître l’indemnisation que l’État devra verser à EDF. Nous pourrons ainsi faire un choix éclairé.

C'est la raison pour laquelle nous proposons, à titre conservatoire bien entendu, d’insérer un article additionnel prévoyant la remise par le Gouvernement, d’ici à la fin de l’année, d’un rapport au Parlement détaillant les conséquences en termes de charges publiques de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire. Je pense que ce rapport serait utile non seulement pour notre assemblée, mais aussi dans le cadre de la navette.