Lorsque nous avons examiné cet amendement en commission, il ne s’était pas passé tout ce qui a eu lieu cet après-midi et ce soir. Nous avions alors émis un avis favorable.
Cependant, à titre personnel, je me demande si cette demande de rapport est toujours justifiée, compte tenu des dispositions que nous avons adoptées et des propos de Mme la ministre au sujet de l’article 1er. Pour ma part, j’inclinerais donc plutôt vers une demande de retrait de cet amendement.