Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

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