Intervention de Chantal Jouanno

Dans le cadre de ce texte, nous nous sommes engagés à baisser de 30 % la consommation d’énergie fossile. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en œuvre des réformes structurelles importantes, notamment une réforme fiscale, dans la mesure où – j’y ai beaucoup insisté lors de la discussion générale – aucune disposition fiscale spécifique ne figure dans le projet de loi.

Il s’agit d’une proposition que je défends assez régulièrement ; j’espère que, à force de répétition, j’arriverai à emporter votre conviction ! Son objet est de supprimer les différentes exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui existent aujourd’hui et qui représentent, je vous le rappelle, un manque à gagner de l’ordre de 3 milliards d’euros par an.

Vous me direz que notre fiscalité sur l’énergie est extrêmement élevée. Certes, nos droits d’accise ont des taux nominaux importants, mais si vous procédez à la déduction des différentes exonérations, vous vous rendez compte que l’on se situe en dessous de la moyenne européenne.

Parmi les secteurs qui font l’objet de ces exonérations, certains ont parfois la fâcheuse tendance à bloquer les routes ou à manifester comme les pêcheurs, les agriculteurs, les taxis et les transporteurs routiers… C’est pourquoi la suppression de ces exonérations ne pourrait être que très progressive, et définitive seulement à l’horizon de 2030.

J’ajoute que, dans notre esprit, cette suppression ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une réforme fiscale globale visant à réduire les charges pesant sur le travail et la production et à augmenter la fiscalité dite « écologique ». Toutefois, puisque nous ne pouvons nous y livrer lors de l’examen de ce texte, lequel est spécifiquement centré sur la transition énergétique, nous n’avons d’autre possibilité que de proposer la suppression des différentes exonérations.

Afin de replacer cette question dans un cadre plus général, au-delà de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, j’indique que les subventions directes ou indirectes pour les énergies fossiles représentent à peu près 6 milliards d’euros chaque année. Quand on me parle des coûts afférents à la transition énergétique, on en oublie toujours un certain nombre, dont celui-ci.

Je n’ai jamais eu énormément de succès avec les dispositions de cet amendement, je le reconnais, mais il serait tout de même opportun de s’interroger. En effet, on vote une loi qui définit une orientation générale, l’objectif de réduction de la consommation de l’énergie fossile, que, a priori, tout le monde a voté, sans adopter en parallèle les dispositions fiscales nécessaires.

Pour conclure, je souhaiterais juste rappeler que le Comité pour la fiscalité écologique avait engagé des réflexions en ce sens. Il est regrettable que son président ait démissionné, car cette démarche n’a jamais été menée à son terme.