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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 640 2030
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :L’amendement n° 640 rectifié tend, en premier lieu, à supprimer progressivement, d’ici à 2030, toutes les exonérations que vous avez citées, madame la sénatrice, concernant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Je ne suis pas certain que les dispositions de cet amendement aient leur place dans ce texte.
