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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 1er
Ségolène Royal, ministre :
En outre, je rappellerai que, après l’échec de la taxe carbone de 2009, censurée par le Conseil constitutionnel, c’est ce gouvernement, vous le savez, qui a réussi à introduire dans la loi de finances pour 2014 la contribution climat énergie et qui a commencé de diminuer l’écart de fiscalité entre le diesel et l’essence. Cette mesure a représenté un effort considérable, mais il faudra continuer à réduire cet écart, et cela dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de finances.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.
