Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Si nous sommes favorables à une remise à plat globale de la fiscalité, à une taxation plus forte des dommages environnementaux ou encore à la mise en place d’une taxe carbone dans les transports, nous ne pensons pas que la fiscalité punitive soit une réponse adaptée pour mener à bien la transition énergétique dont notre pays a besoin.

En effet, il existe déjà une fiscalité à vocation environnementale, et celle-ci peut être renforcée. Toutefois, sur le fond, nous craignons que la fiscalité écologique ne soit conçue, non pour financer les actions publiques de protection de l’environnement, mais bel et bien pour se substituer à d’autres impôts et cotisations.

Surtout, il faut être attentif à ne pas pénaliser les familles modestes reléguées souvent à plusieurs dizaines de kilomètres de leur lieu de travail et qui ont acquis des véhicules diesel pour se déplacer, faute de réelle solution de rechange.

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