Intervention de Chantal Jouanno

Mes chers collègues, un peu de rationalité ne nuirait pas au débat : je présente seulement maintenant mon amendement sur le diesel !

Il s'agit non pas de surtaxer le diesel ou de le diaboliser, mais simplement de supprimer l’écart qui existe aujourd’hui entre l’essence et le diesel, car, de fait, il ne se justifie pas par des raisons particulières. Cette mesure pourrait d’ailleurs s’étaler sur une période relativement longue, jusqu’en 2020 par exemple, et viserait à diminuer les taxes pesant aujourd’hui sur l’essence et à augmenter progressivement celles qui portent sur le diesel, afin d’aboutir à une parité en la matière.

À ce jour, aucune raison objective ne permet de comprendre que l’on avantage exagérément le diesel par rapport à l’essence, ni d'ailleurs qu’on le pénalise spécifiquement. De toute façon, la consommation du diesel en volume est moins importante et rejaillit directement sur la taxation imposée. De plus, en termes d’effets sur la santé, les particules sont filtrées au moyen de dispositifs de norme Euro 6, c’est-à-dire à peu près aussi bien que pour l’essence, mais rien ne démontre objectivement l’intérêt de maintenir un avantage particulier.

J’ai proposé, au travers de mon amendement, une taxation à parité dans les cinq ans, mais, si vous le souhaitez, vous pouvez prévoir un délai d’adaptation de dix ans, notamment en vue de permettre aux propriétaires de véhicules diesel de les changer progressivement. Quoi qu’il en soit, ce sujet doit être mis sur la table.

Pour conclure, madame la ministre, je souhaiterais revenir sur l’amendement n° 640 rectifié, dont je présente les dispositions de manière assez répétitive, je le reconnais. Lors de l’examen du projet de loi de finances, on m’a renvoyé à la loi relative à la transition énergétique !