Intervention de Ségolène Royal

En effet, on ne peut pas prélever brutalement des taxes amputant le pouvoir d’achat des Français, alors que ceux-ci ont parfois été contraints ou incités à acheter un véhicule diesel. Nous agissons donc avec détermination, mais aussi avec prudence.

Par ailleurs, vous le savez, nous avons mis en place une prime à la conversion, afin d’encourager le changement des véhicules diesel, particulièrement ceux de plus de treize ans qui sont dépourvus de filtres à particules, en vue de l’achat d’un véhicule électrique.

La prime globale, autrement dit le bonus ajouté à la prime de conversion supplémentaire, s’élève aujourd’hui à près de 10 000 euros pour le rachat d’un véhicule ancien destiné à la casse et la vente d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, dont le montant du bonus atteindra 6 500 euros pendant un an. Ce dispositif est destiné à accélérer cette transition.

J’ajoute que l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que celle de compteurs intelligents, bénéficiera également aux particuliers, à côté des travaux d’isolation énergétique, du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique.

Il s’agit d’un dispositif d’encouragement. Comme vous le savez, je ne suis pas favorable à l’écologie punitive. N’amputons pas le pouvoir d’achat des Français, qui ont été encouragés pendant des années à acheter du diesel. En milieu rural, beaucoup n’ont pas d’autre choix.

Il faut entamer cette transition en donnant la possibilité à ceux qui ont des véhicules diesel de plus de treize ans de les abandonner ; ce sont en général des gens aux revenus modestes, qui n’ont pas eu les moyens de changer leur voiture jusque-là. Nous leur proposons aujourd’hui un saut qualitatif avec cette prime, qui est financée par les 140 millions d’euros du compte d’affectation spéciale du Trésor, le compte bonus-malus.

Pour chaque achat d’un véhicule polluant, le paiement d’un malus vient alimenter ce fonds spécial. Nous avons d'ailleurs évité que son excédent ne soit affecté à d’autres domaines ; je l’ai préservé. Nous proposons ainsi aux automobilistes un bonus très encourageant pour l’achat des véhicules électriques.

Il faut parallèlement que les constructeurs commencent à baisser le coût des véhicules électriques. Au prix de 20 000 euros, qui peut en acheter une ? Le bonus diminue par deux, soit de 10 000 euros, le prix de la voiture électrique. C’est encore une somme importante, mais le changement à portée de main, pour peu que les personnes qui bénéficient de ce bonus abandonnent leur vieux véhicule diesel. Il s'agit donc, finalement, d’une prime à la casse très améliorée, effective à compter du 1er avril prochain.