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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 641
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 641 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La septième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le dernier alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, est ainsi rédigée :
« 160, 8 (500 à compter du 1er janvier 2018, 1 000 à compter du 1er janvier 2020) »
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
