Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

Cet amendement a pour objet l’augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes, pour les émissions d’oxyde d’azote. Or le rythme proposé ici ferait mal, car il s’agit de multiplier par cinq cents ou par mille, si je comprends bien, les impositions actuelles.

Aussi, la commission a souhaité entendre l’avis du Gouvernement.

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