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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 1er
Ségolène Royal, ministre :
Je pense qu’il faut procéder de façon progressive. Nous avons déjà augmenté à deux reprises la TGAP sur les polluants atmosphériques en 2013 et 2014.
Nous accomplissons un effort progressif de convergence des fiscalités, pour tenir compte de cette mécanique. Les dispositions de cet amendement ont le mérite de poser le débat, qui est difficile. Toutefois, il faut veiller à ne pas frapper les activités économiques et être incitatifs, pour diminuer toutes les émissions polluantes, plutôt que répressifs, en adoptant une fiscalité qui porterait atteinte à la compétitivité économique des entreprises.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
