Intervention de François Marc

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de cet article 2, je souhaite aborder la question des moyens financiers.

Depuis hier, de nombreux intervenants ont souligné l’ambition majeure de ce texte, tout en se demandant parfois si celle-ci trouverait, dans les moyens financiers mis à disposition, les leviers nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

La même question a été posée à l’Assemblée nationale, puisque celle-ci a repoussé une motion de procédure portant sur les moyens. Ici même, le rapporteur pour avis de la commission des finances a indiqué que, à ses yeux, la question financière restait largement virtuelle dans ce projet de loi. Il va de soi que ces interrogations ne peuvent être ignorées.

À l’occasion de l’examen de l’article 2, qui annonce clairement la mise en place de dispositifs réglementaires financiers et fiscaux, incitatifs et contractuels, je voudrais convaincre l’ensemble de nos collègues que ce projet de loi, comme d’autres textes législatifs et d’autres dispositifs mis en œuvre depuis le début de la législature, propose effectivement les leviers financiers attendus pour engager notre économie sur un sentier de croissance verte.

Les mesures déjà adoptées et celles qui sont proposées dans ce projet de loi touchent tous les pans des politiques publiques. Ainsi, l’investissement vert est fortement encouragé, et tout d’abord l’investissement public local. L’été dernier, le Gouvernement a annoncé qu’il dédiait une enveloppe de prêts de la Caisse des dépôts et consignations au financement des investissements verts des collectivités territoriales.

Cette enveloppe de 5 milliards d’euros est destinée à financer des prêts « croissance verte » à taux préférentiel, notamment pour les projets de bâtiments à énergie positive. À ce jour, quelque 2, 3 milliards d’euros ont déjà été engagés, preuve que les territoires sont bien au rendez-vous de la transition énergétique.

En ce qui concerne l’investissement privé, le présent projet de loi prévoit, par ailleurs, la création d’un Fonds de garantie pour la rénovation thermique, à l’article 5 quater. Ce fonds vise à assurer un déblocage de l’initiative privée en matière de rénovation thermique. Le projet de loi crée par ailleurs un « chèque énergie », de nature à réduire la précarité énergétique.

Il est également important de souligner que divers outils de financement ont été dégagés à l’intention des acteurs économiques. Il s’agit, notamment, des actions développées par Bpifrance en faveur des PME et des ETI du secteur : cet établissement va doubler les prêts aux projets de développement d’énergies renouvelables et il s’intéresse aux enjeux de structuration de la filière bois.

Par ailleurs, l’enveloppe des nouveaux programmes d’investissements d’avenir, ouverte en janvier 2013, représente 12 milliards d’euros d’engagements, dont plus de la moitié est, directement ou indirectement, dédiée à la transition écologique. On pourrait citer aussi les financements proposés par la Banque européenne d’investissement.

Enfin, les dernières lois de finances ont renforcé et rationalisé la fiscalité environnementale, avec la création du crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’augmentation de la TICPE sur le gazole, la création de deux taxes au profit de l’Île-de-France pour développer les transports en commun et diverses exonérations.

Mes chers collègues, vous l’avez compris, les engagements annoncés dans cet article 2 en matière de dispositifs financiers et fiscaux, incitatifs et contractuels, contribueront réellement au financement de la transition énergétique.

Il est ainsi démontré que, au-delà des objectifs ambitieux et des principes énoncés, le Gouvernement, avec ce texte, mais aussi avec les nombreuses décisions prises par ailleurs en matière financière, met en place les leviers objectifs d’une transition écologique réussie. Il me semblait important de vous faire partager cette conviction, car la question du financement reste bien présente à l’esprit de nombre de nos collègues.