Cet amendement a au contraire pour objet d’en supprimer la mention, qui vous semble trop fréquente, mon cher collègue.
La commission y est défavorable. J’ai d’ailleurs tiré argument tout à l'heure de la présence de cette notion dans le texte de l’article 2.
De même, la commission est défavorable à l’amendement n° 501.